Toutes les communes

Taxe de permis de construire Zutphen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Zutphen perçoit selon son propre règlement environ € 875 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 263
€ 25 000€ 438
€ 50 000€ 875
€ 100 000€ 1 750
€ 250 000€ 4 375
€ 500 000€ 8 750

Règle du règlement

verminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: als de bouwkosten minder dan € 1.000.000,- bedragen 1,750% van de bouwkosten, met een minimum van € 263,45; als de bouwkosten € 1.000.000,- tot € 10.000.000,- bedragen € 17

Source: Tarieventabel 2026 behorende bij de Legesverordening gemeente Zutphen 2025, 2.5. lu le 2026-10-17. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Zutphen : faut-il un permis ?

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide