Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Apeldoorn : faut-il un permis ?

Apeldoorn exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning incidenteel plaatsen van een object op de weg (APV 2:10)
Taxe de permis€ 57,99
Redevance d’occupation, precario€ 1,05 par m² par semaine

Extrait des règles

Het is verboden zonder vergunning van het college de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan.

Base juridique: APV Apeldoorn 2014 art. 2:10; Legesverordening 2026 tarieventabel 3.6.2; Verordening precariobelasting 2026 tarieventabel 1.2. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Apeldoorn

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