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Taxe de permis de construire Apeldoorn 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Apeldoorn perçoit selon son propre règlement environ € 522 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 454
€ 25 000€ 454
€ 50 000€ 522
€ 100 000€ 1 044
€ 250 000€ 2 610
€ 500 000€ 5 220

Règle du règlement

2 Voor een ‘niet standaard’ bouwwerk als bedoeld in artikel 2.3.7.B worden de leges bepaald op basis van bouwkosten, die naar boven worden afgerond op € 500,--, en bedraagt het tarief: € 5,22 voor elke € 500,-- bouwkosten met een minimum van: € 454,05 3 Voor een tijdelijk bouwwerk met

Source: Verordening op de heffing en de invordering van leges 2026, tarieventabel, tarieventabel artikel 2.5 lid 2. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Apeldoorn : faut-il un permis ?

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