Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Barneveld : faut-il un permis ?

À Barneveld, une déclaration préalable suffit pour une benne sur la voie publique, dans les conditions de la commune.
Prestation communalemelding voorwerpen op de weg (APV art. 2:10)

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik: schade … het voornemen tot plaatsing hiervan ten minste twee werkdagen van te voren schriftelijk gemeld is aan het college;

Base juridique: Algemene plaatselijke verordening gemeente Barneveld art. 2:10. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

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Taxe de permis de construire à Barneveld

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