| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 224 |
| € 25 000 | € 224 |
| € 50 000 | € 1 307 |
| € 100 000 | € 1 307 |
| € 250 000 | € 3 287 |
| € 500 000 | € 3 287 |
2.3.5.1.1 Indien de bouwkosten minder dan € 50.000 bedragen € 224,00 2.3.5.1.2 Indien de bouwkosten € 50.000 tot € 200.000 bedragen € 1.307,00 2.3.5.1.3 Indien de bouwkosten € 200.000 tot € 2.500.000 bedragen € 3.287,00 2.3.5.1.4 Indien de bouwkosten € 2.500.000 of meer bedragen €Source: Legesverordening 2026, 2.3.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel). lu le 2026-10-17. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
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