Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Emmen : faut-il un permis ?

À Emmen, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communalealgemene regel APV 2:6; ontheffing when the rule is not met

Extrait des règles

Het is verboden de weg, een weggedeelte of openbare plaats anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik: schade toebrengt of kan toebrengen, de bruikbaarheid belemmert of kan belemmeren, dan wel een belemmering vormt of kan vormen voor het beheer of onderhoud;

Base juridique: APV Emmen 2025 art. 2:6 lid 1 en 4. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Emmen

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