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Taxe de permis de construire Emmen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Emmen perçoit selon son propre règlement environ € 216 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 49
€ 25 000€ 115
€ 50 000€ 216
€ 100 000€ 411
€ 250 000€ 996
€ 500 000€ 2 014

Règle du règlement

a. Indien de bouwkosten: minder bedragen dan € 2.001,00 een vast bedrag van € 14,05 b. Indien de bouwkosten meer dan € 2.001,00 en minder dan € 25.001,00 bedragen: 0,44% van de bouwkosten vermeerderd met een vast tarief van: € 4,55 c. Indien de bouwkosten meer dan € 25.001,-- en minder dan € 450.001

Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening gemeente Emmen 2026, Artikel 2.5 lid 1. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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