Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Enschede : faut-il un permis ?

À Enschede, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communalemelding of vergunning plaatsen van voorwerpen in de openbare ruimte (VKL art. 4.10)
Taxe de permis€ 75,00 – € 125,00

Extrait des règles

Het is verboden om zonder melding of vergunning de openbare ruimte anders te gebruiken dan in overeenstemming met de publieke functie daarvan.

Base juridique: Verordening kwaliteit leefomgeving gemeente Enschede 2023 art. 4.10, 4.10.1, 4.10.2; Legesverordening 2026 tarieventabel 1.35.j; Verordening precariobelasting 2026 hoofdstuk 2. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Enschede

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide