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Taxe de permis de construire Enschede 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Enschede perçoit selon son propre règlement environ € 300 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 69
€ 25 000€ 150
€ 50 000€ 300
€ 100 000€ 600
€ 250 000€ 1 500
€ 500 000€ 3 000

Règle du règlement

2.5.b Indien een aanvraag betrekking heeft op bouwwerken welke niet bij 2.5.a worden benoemd dan bedragen de leges: 0,60% Van de in artikel 2.1.4. bedoelde bouwkosten Met een minimum van: € 68,95 En een maximum van in totaal: € 208.171,70

Source: Verordening op de heffing en invordering van leges 2026, tarieventabel, tarieventabel artikel 2.5.b. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Enschede : faut-il un permis ?

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