Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Meierijstad : faut-il un permis ?

À Meierijstad, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communalealgemene regel APV 2:10; ontheffing when the rule is not met

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik:

Base juridique: APV Meierijstad art. 2:10; Verordening fysieke leefomgeving Meierijstad art. 8.13 (vervallen). Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Meierijstad

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide