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Taxe de permis de construire Meierijstad 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Meierijstad perçoit selon son propre règlement environ € 469 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 167
€ 25 000€ 247
€ 50 000€ 469
€ 100 000€ 1 218
€ 250 000€ 3 288
€ 500 000€ 6 182

Règle du règlement

2.4.1.1 indien de bouwkosten minder dan € 5.000 bedragen: € 127,00 € 136,00 2.4.1.2 Indien de bouwkosten meer dan € 5.000 en minder dan € 50.000 bedragen, € 136,00 vermeerderd met een percentage van de bouwkosten boven € 5.000. 0,41% 0,44% 2.4.1.3 Indien de bouwkosten meer dan € 50.000 en minder dan

Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening Meierijstad 2026, 2.4.1, column 2026. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Meierijstad : faut-il un permis ?

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