Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Oosterhout : faut-il un permis ?

Les règles de Oosterhout ne donnent pas de réponse unique ; voir la source.

Extrait des règles

Het plaatsen van voorwerpen op of aan de weg of op andere openbare plaatsen in strijd met de publieke functie ervan [Vervallen, opgenomen in omgevingsplan]

Base juridique: Algemene Plaatselijke Verordening gemeente Oosterhout art. 2.10. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Oosterhout

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