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Taxe de permis de construire Oosterhout 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Oosterhout perçoit selon son propre règlement environ € 500 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 500
€ 25 000€ 500
€ 50 000€ 500
€ 100 000€ 1 000
€ 250 000€ 2 175
€ 500 000€ 4 350

Règle du règlement

indien tevens sprake is van de in die onderdelen bedoelde activiteiten: 2.2.4.1 als de bouwkosten minder dan € 100.000,00 (exclusief omzetbelasting) bedragen, bedraagt het tarief: 0,99% van de bouwkosten met een minimum van: € 500,00 2.2.4.2 als de bouwkosten € 100.000,00 tot € 1.000.000,00 (excl. o

Source: VERORDENING OP DE HEFFING EN INVORDERING VAN LEGES 2026, 2.2.3.3. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Oosterhout : faut-il un permis ?

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