Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Oss : faut-il un permis ?

À Oss, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communalealgemene regel APV 2:10; ontheffing or omgevingsvergunning when the rule is not met

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik: schade toebrengt aan de weg, gevaar oplevert voor de bruikbaarheid van de weg of voor het doelmatig en veilig gebruik daarvan,

Base juridique: APV Oss 2025 art. 2:10 lid 1, 3 en 4. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Oss

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