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Taxe de permis de construire Oss 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Oss perçoit selon son propre règlement environ € 537 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 118
€ 25 000€ 294
€ 50 000€ 537
€ 100 000€ 1 000
€ 250 000€ 2 350
€ 500 000€ 4 678

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder dan € 25.000,00 bedragen: 1,18% van de bouwkosten, met een minimum van: € 54,00; b. indien de bouwkosten € 25.000,00 tot € 50.000,00 bedragen: 1,07% van de bouwkosten, met een minimum van: € 294,39; c. indien de bouwkosten € 50.000,00 tot € 200.000,00 bedragen: 1,00% v

Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening Oss 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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