Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026
| Prestation communale | ontheffing voor gebruik van de weg (APV art. 6:1) |
Base juridique: Algemene Plaatselijke Verordening 2025 Gemeente Oude IJsselstreek art. 6:1. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.
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Taxe de permis de construire à Oude IJsselstreek
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