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Taxe de permis de construire Oude IJsselstreek 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Oude IJsselstreek perçoit selon son propre règlement environ € 300 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 60
€ 25 000€ 150
€ 50 000€ 300
€ 100 000€ 600
€ 250 000€ 1 500
€ 500 000€ 3 000

Règle du règlement

2.5.b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 500.000 tot € 2.500.000: 0,375% van de bouwkosten; 2.5.c. over het deel van de bouwkosten vanaf € 2.500.000 tot € 5.000.000: 0,0625% van de bouwkosten 2.5.d over het deel van de bouwkosten vanaf € 5.000.000 en meer: 0,025%

Source: Tarieventabel behorende bij de Verordening op de heffing en de invordering van leges 2026 (bijlage bij Gemeenteblad 2025, 572163), Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Oude IJsselstreek : faut-il un permis ?

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