Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Raalte : faut-il un permis ?

Raalte exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning voor voorwerpen op of aan de weg (APV art. 2.10)

Extrait des règles

Het is verboden zonder vergunning van het bevoegde bestuursorgaan een openbare plaats anders te gebruiken dan in overeenstemming met de publieke functie ervan.

Base juridique: Algemene plaatselijke verordening gemeente Raalte art. 2.10. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Raalte

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