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Taxe de permis de construire Raalte 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Raalte perçoit selon son propre règlement environ € 1 250 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 250
€ 25 000€ 625
€ 50 000€ 1 250
€ 100 000€ 2 500
€ 250 000€ 6 250
€ 500 000€ 12 500

Règle du règlement

Artikel 2.5.1 a. over het deel van de bouwkosten vanaf € 0 tot € 1.000.000: 2,50% van de bouwkosten, met een minimum van: € 157,90 Artikel 2.5.2 b. over het deel van de bouwkosten vanaf € 1.000.000 tot € 20.000.000: 1,80% van de bouwkosten Artikel 2.5.3 c. over het deel van de bouwkosten vanaf €

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5 (2.5.1 to 2.5.3) bouwactiviteit. lu le 2026-10-16. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Raalte : faut-il un permis ?

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