Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à 's-Hertogenbosch : faut-il un permis ?

's-Hertogenbosch exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning voorwerpen of stoffen op een openbare plaats (APV 2:3)
Taxe de permis€ 82,70
Redevance d’occupation, precario€ 2,15 par m² par semaine

Extrait des règles

Het is verboden zonder voorafgaande vergunning van het college een openbare plaats of een gedeelte ervan anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan.

Base juridique: APV 's-Hertogenbosch 2016 art. 2:3; Legesverordening 's-Hertogenbosch tarieventabel; precario verordening tarief bouw- of sloopwerk. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à 's-Hertogenbosch

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