| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 106 |
| € 25 000 | € 132 |
| € 50 000 | € 265 |
| € 100 000 | € 530 |
| € 250 000 | € 1 220 |
| € 500 000 | € 2 370 |
a. Indien de bouwkosten minder bedragen dan €100.000, -: 0,53% van die bouwkosten met een minimum van € 105,90 b. Indien de bouwkosten € 100.000,- bedragen of meer, doch minder dan € 500.000, -: €530,00 vermeerderd met 0,46% van het bedrag waarmee die bouwkosten €100.000,- te boven gaan. c. IndienSource: Verordening op de heffing en de invordering van leges 's-Hertogenbosch 2026, tarieventabel, tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
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