Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Simpelveld : faut-il un permis ?

À Simpelveld, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communalevergunning voor voorwerpen op of aan de weg (APV art. 2.1)
Taxe de permis€ 13,60

Extrait des règles

Het is verboden zonder vergunning van het college aan, op of boven de weg voorwerpen te plaatsen in strijd met de publieke functie daarvan.

Base juridique: Verordening fysieke leefomgeving 2021 art. 2.1; from leges_nl files tarieventabel. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Simpelveld

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide