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Taxe de permis de construire Simpelveld 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Simpelveld perçoit selon son propre règlement environ € 1 893 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 446
€ 25 000€ 905
€ 50 000€ 1 893
€ 100 000€ 3 398
€ 250 000€ 7 913
€ 500 000€ 13 563

Règle du règlement

it hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder bedragen dan of gelijk zijn aan € 5.000: € 73,10 € 74,20 vermeerderd met 2,10% 2,10% van de bouwkosten; b. indien de bouwkosten meer bedragen dan € 5.000 maar minder dan € 50.000 € 288,25 € 292

Source: Legesverordening Simpelveld 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Simpelveld : faut-il un permis ?

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