Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Sittard-Geleen : faut-il un permis ?

Sittard-Geleen exige un permis pour une benne sur la voie publique.
Prestation communalevergunning plaatsen van voorwerpen op de weg (APV 2:10)
Taxe de permis€ 41,25

Extrait des règles

Het is verboden zonder vergunning van het bevoegde gezag de weg, een weggedeelte of een openbare plaats anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan.

Base juridique: APV Sittard-Geleen art. 2:10; Legesverordening Sittard-Geleen 2026 tarieventabel 3.19.1. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Sittard-Geleen

Vous prévoyez une rénovation ?

Décrivez vos travaux en mots simples. AstraNL structure la demande et cherche un exécutant. Il n’y a pas encore d’artisan ni de prix confirmé pour vous.

Demander de l’aide