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Taxe de permis de construire Sittard-Geleen 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Sittard-Geleen perçoit selon son propre règlement environ € 1 000 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 230
€ 25 000€ 500
€ 50 000€ 1 000
€ 100 000€ 2 000
€ 250 000€ 4 250
€ 500 000€ 8 000

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder zijn of gelijk zijn aan € 100.000,00 een percentage van de bouwsom van: 2,000% b. indien de bouwkosten zijn gelegen tussen € 100.000,00 en € 2.500.000,01, een bedrag van € 2.000,00 verhoogd met een percentage van het deel tussen € 100.000,00 en € 2.500.000,01 van 1,500

Source: Tarieventabel behorende bij de Verordening op de heffing en de invordering van leges Sittard-Geleen 2026 (1e wijziging), Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Sittard-Geleen : faut-il un permis ?

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