Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Son en Breugel : faut-il un permis ?

À Son en Breugel, un permis est nécessaire sauf si la benne respecte les conditions de la commune ; elle est alors dispensée de permis.
Prestation communaleontheffing voor gebruik van de weg (APV art. 2.10)
Taxe de permis€ 32,10

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als: dat gebruik schade … Het bevoegde bestuursorgaan kan ontheffing verlenen van het verbod.

Base juridique: Algemene plaatselijke verordening gemeente Son en Breugel 2024 art. 2.10; Legesverordening 2026 tarieventabel. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Son en Breugel

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