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Taxe de permis de construire Son en Breugel 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Son en Breugel perçoit selon son propre règlement environ € 761 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 159
€ 25 000€ 385
€ 50 000€ 761
€ 100 000€ 1 513
€ 250 000€ 3 135
€ 500 000€ 5 023

Règle du règlement

ingeval de bouwkosten tussen € 0 tot € 2.000,00 bedragen: € 117,20 1. 0% van de legeskosten; indien samen met omgevingsplanactiviteit is aangevraagd; 2. 100% van de leges, indien alleen een bouwactiviteit is aangevraagd; b. ingeval de bouwkosten tussen € 2.000,00 en € 10.000,00 bedragen: € 531,90

Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel artikel 2.5 (with the share for an aanvraag together with the omgevingsplanactiviteit). lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Son en Breugel : faut-il un permis ?

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