Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026
| Prestation communale | melding bouwobject (APV 2:10) |
bouwobjecten, mits daarvan uiterlijk vijf werkdagen van tevoren een melding is gedaan aan het college.Base juridique: APV Sudwest-Fryslan 2021 art. 2:10; Legesverordening 2026 omgevingsplanactiviteit opslag van roerende zaken. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.
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Taxe de permis de construire à Súdwest-Fryslân
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