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Taxe de permis de construire Súdwest-Fryslân 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Súdwest-Fryslân perçoit selon son propre règlement environ € 506 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 103
€ 25 000€ 267
€ 50 000€ 506
€ 100 000€ 930
€ 250 000€ 2 052
€ 500 000€ 3 007

Règle du règlement

a. indien de bouwkosten minder dan € 5.000 bedragen: € 48,20 b. indien de bouwkosten € 5.000 bedragen of meer, doch minder dan € 25.000: vermeerderd met € 5,46 voor elke € 500 of gedeelte daarvan boven € 5.000 € 48,20 c. Indien de bouwkosten € 25.000 bedragen of meer, doch minder dan € 50.000: verme

Source: Tarieventabel behorende bij de Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Súdwest-Fryslân : faut-il un permis ?

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