Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Veere : faut-il un permis ?

Veere n’exige ni permis ni déclaration pour une benne sur la voie publique, si les règles générales sont respectées.

Extrait des règles

Het is verboden de weg of een weggedeelte anders te gebruiken dan overeenkomstig de publieke functie daarvan, als dat gebruik: a.

Base juridique: Verordening fysieke leefomgeving Veere 2024 art. 3.26. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Veere

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