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Taxe de permis de construire Veere 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Veere perçoit selon son propre règlement environ € 325 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 104
€ 25 000€ 162
€ 50 000€ 325
€ 100 000€ 640
€ 250 000€ 1 600
€ 500 000€ 3 150

Règle du règlement

rminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. indien de bouwkosten minder bedragen dan € 50.000: 0,65% van de bouwkosten, met een minimum van € 104,00 b. indien de bouwkosten tussen de €50.000 en €250.000 bedragen: 0,

Source: Verordening op de heffing van Leges 2026 gemeente Veere, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Veere : faut-il un permis ?

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