Benne dans la rue : permis par commune néerlandaise 2026

Benne dans la rue à Zwolle : faut-il un permis ?

À Zwolle, une déclaration préalable suffit pour une benne sur la voie publique, dans les conditions de la commune.

Prestation communale	melding gebruik openbare ruimte (APV 2:10)
Redevance d’occupation, precario	€ 0,61 par m² par semaine

Extrait des règles

van het beoogde gebruik niet ten minste drie werkdagen voorafgaand aan het gebruik melding is gedaan aan het college op een door het college vastgesteld meldingsformulier;

Base juridique: APV Zwolle 2024 art. 2:10; Verordening precariobelasting 2026 tarieven 1.1 en 1.2. Source: overheid.nl, lu le 2026-10-13.

La commune décide de votre demande ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Taxe de permis de construire à Zwolle

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