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Taxe de permis de construire Zwolle 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Zwolle perçoit selon son propre règlement environ € 501 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 173
€ 25 000€ 296
€ 50 000€ 501
€ 100 000€ 911
€ 250 000€ 2 101
€ 500 000€ 3 751

Règle du règlement

2.5.1 Indien de bouwkosten minder bedragen dan € 2.250,00: € 109,00 2.5.2 Indien de bouwkosten € 2.250,00 tot € 225.000,00 bedragen: € 109,00 vermeerderd met 0,82% van het bedrag waarmee die bouwkosten € 2.250,00 te boven gaan. 2.5.3 Indien de bouwkosten € 225.000,00 tot € 1.000.000,00 bedragen: €

Source: Verordening op de heffing en de invordering van leges 2026, tarieventabel, tarieventabel 2.5.1 to 2.5.4. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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