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Taxe de permis de construire Bernheze 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Bernheze perçoit selon son propre règlement environ € 770 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 250
€ 25 000€ 385
€ 50 000€ 770
€ 100 000€ 1 440
€ 250 000€ 3 450
€ 500 000€ 6 800

Règle du règlement

a. Eerste schijf indien de bouwkosten minder dan € 50.000 bedragen: 1,54% van de bouwkosten, met een minimum van: 250,00 b. indien de bouwkosten € 50.000 tot € 500.000 bedragen voor de bouwkosten in deze schijf: 1,34% Opslag bij leges eerste schijf c. indien de bouwkosten € 500.000 of meer bedragen

Source: Legesverordening Bernheze 2026, Artikel 2.5 Bouwactiviteit (bouwtechnische deel), tarief 2026. lu le 2026-10-16. Fiabilité: vérifié à la source.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

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