| Coût des travaux hors TVA | Taxe activité de construction |
|---|---|
| € 10 000 | € 259 |
| € 25 000 | € 259 |
| € 50 000 | € 449 |
| € 100 000 | € 834 |
| € 250 000 | € 1 833 |
| € 500 000 | € 3 314 |
2.829,57 vermeerderd met 0,484% … 5.733,60 vermeerderd met 0,424% … 9.968,65 vermeerderd met 0,363% … 20.858,78 vermeerderd met 0,303%Source: Legesverordening 2026, Tarieventabel artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: vérifié à la source.
Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.
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