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Taxe de permis de construire Winterswijk 2026

Pour une rénovation dont le coût des travaux est de € 50 000 hors TVA, Winterswijk perçoit selon son propre règlement environ € 500 pour l’activité de construction technique.

Taxe selon le coût des travaux

Coût des travaux hors TVATaxe activité de construction
€ 10 000€ 100
€ 25 000€ 250
€ 50 000€ 500
€ 100 000€ 1 000
€ 250 000€ 2 500
€ 500 000€ 5 000

Règle du règlement

nverminderd het bepaalde in de andere artikelen van dit hoofdstuk als het ook gaat om de in die artikelen bedoelde activiteiten: a. als de bouwkosten minder dan € 500.000 bedragen 1,00% van de bouwkosten, met een minimum van: € 85,00 b. als de bouwkosten € 500.000 tot en met € 2.000.000 bedragen, €

Source: Legesverordening 2026, Artikel 2.5. lu le 2026-10-13. Fiabilité: lu et contre-vérifié.

Si votre projet demande aussi un contrôle au regard du plan d’environnement, une taxe distincte s’ajoute en général. La commune fixe le montant définitif dans sa décision ; cette page n’est pas une décision de la commune.

Benne dans la rue à Winterswijk : faut-il un permis ?

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